Conditions Générales de Vente
du site de E- commerce de l’artiste Thierry Mordant.
Article 1 – Objet des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’établir les règles et les modalités de vente des produits.
Celles-ci proposés sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Aussi, elles ont pour but de définir les conditions dans lesquelles Thierry Mordant propose ses produits à la vente.
Aussi, elles définient les droits et obligations des parties.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Elles sont opposables à tout utilisateur qui effectue une commande sur ce site.
Toute commande passée sur ce site e-commerce. Aussi, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Thierry Mordant.
Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
En cas de modification des présentes conditions générales de vente.
Thierry Mordant s’engage à en informer les clients sur son site de e-commerce.
En passant commande sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Aussi, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans
réserve.
Article 2 – Produits
Les produits proposés dans la sous catégorie « Oeuvres d’Art » à la vente sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Sont des œuvres originales de l’artiste.
Ceux – ci comprenent des toiles acryliques, des dessins et d’autres créations Artistiques originales.
Chaque produit de la sous catégorie Oeuvres d’Art, est accompagné d’un certificat d’authenticité.
Les caractéristiques de chaque produit sont précisées sur ce site de Thierry Mordant.
On y trouve notamment les dimensions, les couleurs, la technique utilisée et toute autre information pertinente.
Les prix des produits sont indiqués sur le site de e-commerce sont exprimés en euros.
Aussi, en toutes taxes comprises (TTC).
Article 3 – Prix et paiement
3.1 – Les prix :
Les prix des produits proposés à la vente sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Lesquels, sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix sont fermes et non négociables.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente pour les livraisons en France métropolitaine. Mais aussi, en Belgique et au Luxembourg.
Pour les livraisons dans d’autres pays, des frais de livraison supplémentaires peuvent s’appliquer. .
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
3.2 – Paiments :
Le paiement des produits s’effectue en euros, et peut être réalisé par carte bancaire en 3D secure ou virement bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et Carte Bleue.
Le paiement est réalisé au moment de la commande.
Aussi, le client sera débité du montant total de la commande, incluant le prix des produits et les frais de livraison applicables.
Thierry Mordant se réserve le droit de modifier les prix des produits proposés sur le site de e-commerce.
C’est à dire, à tout moment.
Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur. Á savoir au moment de la passation de la commande.
Le client est informé que des taxes peuvent être applicables en fonction du lieu de livraison.
Le cas échéant, ces taxes seront à la charge du client et ne seront pas incluses dans le prix de vente.
En cas de refus de paiement par la banque du client, la commande sera automatiquement annulée.
Thierry Mordant se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client.
Avec lequel, il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Commande
La commande des produits proposés sur le e-commerce de Thierry Mordant s’effectue en plusieurs étapes :
4.1 – Selection.
Tout d’abord, le client doit sélectionner les produits qu’il souhaite acheter. Aussi les ajouter à son panier. Ensuite, il pourra ensuite accéder à son panier et vérifier les détails de sa commande, notamment les quantités et les prix.
4.2 – Validation.
Une fois que le client est satisfait de sa commande, il doit la valider en cliquant sur le bouton correspondant.
À ce stade, il devra fournir ses coordonnées et choisir le mode de paiement.
4.3 – Confirmation.
Une fois la commande validée, le client recevra un email de confirmation contenant les détails de sa commande.
Cette confirmation vaut preuve de la conclusion du contrat de vente.
Le client pourra annuler sa commande dans les 24 heures suivant la confirmation de sa commande.
4.4 – Annulation.
Passé ce délai, toute annulation devra être effectuée conformément aux modalités. Que l’on retrouve dans l’article 6 relatif au droit de rétractation.
Thierry Mordant se réserve le droit de refuser toute commande d’un client. Avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Mais aussi, pour tout autre motif légitime.
Article 5 : Livraison
5.1 – Frais.
Les produits vendus sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Aussi seront livrés à l’adresse indiquée par le client. Lors du processus de commande.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente des produits.
5.2 – Délais.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination. Mais aussi, de la disponibilité des produits.
Thierry Mordant fera tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur le site.
Mais ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables aux services postaux ou aux transporteurs.
Le client est responsable de s’assurer que l’adresse de livraison fournie est correcte et complète. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, le site ne pourra être tenu responsable de la non-livraison des produits.
5.3 – Taxes.
Les produits vendus sur le site de e-commerce de Thierry Mordant peuvent être soumis à des taxes ou droits de douane dans certains pays.
Le client est responsable de s’informer sur les taxes et droits de douane applicables dans son pays et de les régler le cas échéant.
5.4 – Non Livraison.
En cas de non-livraison des produits dans les délais indiqués sur le site de e-commerce, le client est invité à contacter Thierry Mordant afin de trouver une solution amiable au problème.
Enfin, le client est informé que la livraison des produits peut être affectée.
5.5 – Circonstances imprévues.
Entre autre , par des événements indépendants de la volonté de Thierry Mordant.
Tels que des grèves, des catastrophes naturelles ou des événements politiques.
Dans ces cas, le site, ne pourra être tenu responsable des retards de livraison .
Mais aussi de la non-livraison des produits.
En passant commande sur le site de e-commerce de Thierry Mordant.
Aussi le client accepte les modalités de livraison et les conditions générales de vente.
Qui sont énoncées dans cet article.
Article 6 : Droit de rétractation
6.1 – Délais.
Conformément aux dispositions légales en vigueur.
Aussi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
6.2 – Demande.
Pour exercer ce droit.
Alors le client doit informer Thierry Mordant par écrit de sa décision de se rétracter en envoyant un e-mail à contact@thierry-mordant.com .
Thierry Mordant accusera réception de cette demande de rétractation par e-mail dans les meilleurs délais.
6.3 – Retour.
Les produits doivent être retournés à Thierry Mordant dans leur état d’origine et complets. Mais aussi avec leur emballage d’origine, les accessoires éventuels.
Sans oublier les notices d’emploi et les certificats d’authenticité.
6.4 – Frais.
Les frais de retour des produits sont à la charge exclusive du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation.
Alors le site remboursera le client de la totalité des sommes versées.
Mais Aussi, y compris les frais de livraison, sans retard excessif.
Au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement.
Que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.
Aussi, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
6.5 – Spécification.
En cas de retour de produits incomplets, abîmés, endommagés ou salis. Aussi dans ce cadre le site se réserve le droit de refuser le remboursement.
Ou alors,d’appliquer une décote pour la remise en état des produits retournés.
6.6 – Exclusion.
Le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés .Mais aussi, confectionnés selon ses spécifications. Ainsi que pour les produits consommables ou périssables qui ont été descellés après la livraison.
Qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6.7 – Mediation.
En cas de litige relatif à l’exercice du droit de rétractation.
Le client peut contacter par e-mail à contact@thierry-mordant.com ou saisir le médiateur de la consommation.
Thierry Mordant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Aussi, à tout moment, sans préavis ni information préalable des clients.
Les modifications seront opposables aux clients à compter de leur mise en ligne sur le site.
Article 7 : Garanties
Thierry Mordant s’engage à offrir à ses clients des œuvres d’art de qualité.
Mais aussi, en conformité avec les normes en vigueur.
Toutes les œuvres vendues sur le site dans la sous catégorie « Oeuvres d’Art » sont des pièces uniques.
Aussi, accompagnées d’un certificat d’authenticité émis par l’artiste lui-même.
7.1 – Remboursement.
En cas de non-conformité de l’œuvre achetée.
Alors, le site s’engage à procéder à son remboursement ou à son échange.
Dans le cadre de la garantie de conformité prévue par le Code de la consommation. Ainsi, le client dispose d’un délai de deux ans.
Á compter de la livraison de l’œuvre pour agir.
7.2 – Vice Caché
En outre, en vertu des dispositions du Code civil relatives aux vices cachés.
Aussi, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Le client doit signaler la non-conformité ou le vice caché par lettre recommandée.
De plus, avec accusé de réception adressée au site.
Accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires (facture, certificat d’authenticité, etc.).
Le site prendra en charge les frais de retour de l’œuvre.
7.3 – Utilisation Inappropriée.
Il est important de noter que la garantie ne couvre pas.
Les défauts et les dommages causés par une utilisation inappropriée de l’œuvre.
Donc une négligence, une exposition à des conditions anormales.
Mais aussi, toute autre cause externe à l’œuvre.
En achetant une œuvre sur le site de e-commerce, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les termes de la garantie.
Telle que décrite dans les présentes conditions générales de vente.
7.4 – Remarques.
Nous sommes conscients que l’achat d’une œuvre d’art peut être un investissement important pour nos clients.
Donc, c’est pourquoi nous souhaitons les rassurer quant à la qualité des œuvres proposées.
Mais aussi à notre engagement à garantir leur conformité.
Article 8 – Propriété intellectuelle
8.1 – Droit d’Auteur.
Les produits vendus sur le site, tels que les tableaux acryliques, les dessins et autres œuvres d’art originales. Celles ci sont protégés par le droit d’auteur.
8.2 – Reproduction.
En conséquence, toute utilisation, reproduction ou diffusion des œuvres originales sans autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite.
Le client reconnaît et accepte que l’acquisition d’un produit sur le site.
Surtout, ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre acquise.
Il s’engage à ne pas utiliser l’œuvre à des fins commerciales.
Mais aussi, à ne pas la reproduire, la modifier.
Mais aussi, la diffuser, la représenter ou la communiquer au public.
tout cet ensemble d’interdiction sans l’autorisation préalable et écrite de l’artiste.
8.3 – Poursuite.
Toute violation des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
des produits vendus sur le site pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Le client sera alors tenu responsable des dommages et intérêts éventuellement dus à l’artiste.
Article 9. Responsabilité
Thierry Mordant s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la fiabilité du site. mais aussi des produits vendus.
Cependant, l’artiste ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
Mais aussi, d’omissions, de virus ou de toute autre forme d’attaque informatique sur le site.
9.1 – Dommage.
Le Site ne peut être tenu responsable de tout dommage. Mais ausi de préjudice ou perte, direct ou indirect.
Qui serait dans le cadre de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site de e-commerce.
Mais aussi, y compris en cas de perturbation du service, de piratage, d’altération ou de destruction des données, ou de tout autre problème technique.
Le Site ne peut également être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus.
Notamment en cas de défaut d’entretien ou de stockage inadéquat.
9.2 – Limitation.
En tout état de cause, la responsabilité de Thierry Mordant est limitée au montant de la commande passée par le client.
Enfin, il est rappelé que les produits vendus sur le Site sont des œuvres d’art uniques et originales, soumises au droit d’auteur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
En conséquence, Thierry Mordant ne pourra être tenu responsable. Dans le cadre de l’utilisation illicite des œuvres vendues sur le site de e-commerce.
Article 10. Litiges:
En cas de litige entre Thierry Mordant et le client concernant la vente de produits sur le site de e-commerce, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige, conformément aux règles de compétence prévues par le code de procédure civile.
10.1 – Mediation.
Les parties peuvent également recourir à un médiateur conformément aux dispositions du code de la consommation.
Toutefois, cette démarche est facultative et n’empêche pas le client de saisir les tribunaux compétents.
Enfin, les parties peuvent convenir d’un recours à l’arbitrage pour régler leur litige conformément aux dispositions du code de procédure civile.
Ce choix doit être exprimé de manière claire et explicite par les deux parties.
Le recours à l’arbitrage est une procédure confidentielle et les sentences arbitrales ont la même force que les décisions des tribunaux.
10.2 – Tribunaux compétant .
Il est rappelé que le fait pour le client de ne pas respecter les obligations contractuelles, notamment de paiement. Aussi pourra entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
En cas de litige, le client est invité à contacter Thierry Mordant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@thierry-mordant.com. ou sur le site par la page contact
Article 11 .Droit applicable :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille. •
Traitement des réclamations : Pour toutes réclamations vous pouvez contacter le Service clientèle de Thierry Mordant par e-mail : contact@Thierry-mordant.com.
